République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013
Objet adopté le 14.03.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11250-A
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14 mars 2014 -
15h |
vidéo
PL-11250-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la constitution d'un droit de superficie, au profit de Med-Immo La Colline SA, sur une partie de la parcelle N° dp15554, propriété de la commune de Veyrier
PL 11250
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19 septembre 2013 -
17h
PL-11250 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la constitution d'un droit de superficie, au profit de Med-Immo La Colline SA, sur une partie de la parcelle N° dp15554, propriété de la commune de Veyrier